L’immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS) est une étape obligatoire pour toute société commerciale en France. Elle officialise l’existence légale de votre entreprise et vous permet d’exercer votre activité en toute légalité. Voici tout ce qu’il faut savoir.
Qu’est-ce que le RCS ?
Le Registre du Commerce et des Sociétés (RCS) est un registre public tenu par les greffes des tribunaux de commerce. Il recense toutes les entreprises commerciales françaises et contient des informations essentielles sur chaque société : dirigeants, capital, adresse, activité, statut juridique, etc.
Ces informations sont publiques et accessibles à tous. C’est pour cette raison que vous pouvez consulter les données de n’importe quelle entreprise française avec notre outil de recherche SIREN gratuit.
Qui doit s’immatriculer au RCS ?
Sont obligatoirement immatriculées au RCS :
- Toutes les sociétés commerciales (SARL, SAS, SA, EURL, SASU…)
- Les entrepreneurs individuels exerçant une activité commerciale
- Les groupements d’intérêt économique (GIE)
- Les succursales de sociétés étrangères en France
Ne sont pas immatriculées au RCS : les auto-entrepreneurs (immatriculés au répertoire SIRENE), les professions libérales et les associations.
Comment s’immatriculer au RCS en 2026 ?
Depuis janvier 2023, toutes les formalités se font exclusivement sur le guichet unique en ligne : guichet-entreprises.fr. Voici les documents à fournir :
- Les statuts de la société signés et paraphés
- L’attestation de dépôt du capital social
- L’attestation de parution de l’annonce légale
- Une pièce d’identité en cours de validité du dirigeant
- Un justificatif de domiciliation du siège social
- Une déclaration de non-condamnation du dirigeant
Combien coûte l’immatriculation au RCS ?
- Société commerciale (SARL, SAS, SA) : environ 37,45 €
- Entrepreneur individuel commercial : environ 24,08 €
- Modifications ultérieures : entre 13 et 200 € selon la nature
Quel est le délai d’immatriculation ?
Une fois le dossier complet déposé sur le guichet unique, le greffe dispose de 24 à 48 heures ouvrées pour traiter votre demande. Vous recevrez ensuite votre extrait K-Bis par voie électronique. En cas de dossier incomplet, le greffe vous contactera pour demander les pièces manquantes.
Que contient l’extrait K-Bis ?
L’extrait K-Bis est le document officiel qui atteste de votre immatriculation au RCS. Il contient :
- Le numéro SIREN et SIRET
- La dénomination sociale
- La forme juridique
- Le capital social
- L’adresse du siège social
- L’activité principale (code NAF)
- Les dirigeants et leur qualité
- La date d’immatriculation
Les modifications à déclarer au RCS
Toute modification importante de votre société doit être déclarée au RCS dans un délai d’un mois. Cela concerne :
- Le changement de dirigeant
- Le changement d’adresse du siège social
- La modification du capital social
- Le changement d’activité
- La dissolution ou liquidation de la société
Le conseil KBIS-PASCHER.FR
Avec notre outil de recherche SIREN, vous pouvez consulter en temps réel les données RCS de n’importe quelle entreprise française. Et grâce à notre système d’alertes, vous êtes notifié dès qu’une modification est enregistrée pour les entreprises que vous surveillez.
Découvrez notre abonnement à 39,90€ HT/mois avec essai gratuit 48h — accès illimité à toutes les données RCS et INSEE.